Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Bokabas sur le site internet www.bokabas.com.

Elles sont conclues entre :

L’éditeur du site et vendeur :

Raison sociale (officielle) : BOKABAS

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) 

SIREN : 999 047 855 

SIRET (siège) : 999 047 855 00013 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 999 047 855 

Adresse du siège : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris  

et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après « le Client »).

 

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1. Objet et champ d’application

 

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Bokabas via son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.

Ces CGV prévalent sur tout autre document ou condition générale d’achat du Client.

Bokabas se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

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2. Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée.

Étant issus de procédés artisanaux, les articles Bokabas peuvent présenter des variations de couleurs, de motifs ou de finitions. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne sauraient engager la responsabilité de Bokabas.

Les photographies et visuels illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

 

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3. Prix

 

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

Les frais de port sont indiqués au Client au moment de la commande et ajoutés au prix final.

Bokabas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), Bokabas se réserve le droit d’annuler la commande.

 

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4. Commande

 

La commande est validée une fois le paiement confirmé et le Client a reçu un e-mail de confirmation.

Bokabas se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

 

• litige en cours avec le Client ;

• suspicion de fraude ;

• erreur manifeste sur les prix ou descriptifs produits.

 

Les codes promotionnels éventuellement proposés ne sont pas cumulables, sauf mention expresse contraire.

 

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5. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via Shopify Payments, acceptant notamment :

 

• cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express),

• Apple Pay, Google Pay, et autres moyens disponibles selon la région.

 

La commande ne sera traitée qu’après encaissement complet du montant dû.

En cas de refus du paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.

 

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6. Livraison

 

 

6.1 Zones desservies

 

Bokabas livre en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.

Toute demande de livraison hors UE doit faire l’objet d’un accord préalable.

 

6.2 Modes et frais de livraison

 

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition, disponible sur le site.

À titre indicatif :

 

• Mondial Relay : 2,90 €

• Colissimo domicile : 4,90 €
  

• Livraison gratuite dès 60 € d’achat

• Union Européenne : 9,90 €.

 

 

6.3 Délais

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Bokabas ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux conditions météo ou à tout cas de force majeure.

 

6.4 Transfert de risques

 

Le transfert des risques au Client intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

En cas de retard, perte ou avarie, une réclamation est ouverte auprès du transporteur. Le remboursement ou remplacement des produits dépendra de l’issue de cette réclamation.

 

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7. Droit de rétractation et retours

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés :

 

• en parfait état,

• non portés, non lavés,

• dans leur emballage d’origine.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Bokabas procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

 

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8. Garanties

 

Les produits vendus par Bokabas bénéficient :

 

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter Bokabas dans les meilleurs délais par e-mail à : contact@bokabas.com.

 

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9. Responsabilité

 

La responsabilité de Bokabas ne saurait être engagée :

 

• en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté des produits par le Client ;

• pour tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, préjudice moral, etc.).

 

En tout état de cause, la responsabilité de Bokabas est limitée au montant de la commande.

 

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10. Données personnelles

 

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales avec le Client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

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11. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Bokabas.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

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12. Médiation et litiges

 

En cas de litige, le Client doit dans un premier temps contacter Bokabas pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux territorialement compétents du ressort du siège social de Bokabas.